Marchés publics : pourvoyeur du Tribunal Criminel Spécial (TCS) ?

Ministre des Marchés publics Talba Malla

Faisant le constat amer des interprétations erronées des textes réglementaires des marchés publics, le ministre en charge de ce département ministériel, Ibrahim Talba Malla a, le 17 août dernier, commis une circulaire à l’effet d’en recentrer le processus et de permettre aux  opérateurs de ce secteur de mieux en appréhender le mode opératoire.




En fait, il s’agissait de poser des jalons afin d’assainir les incompréhensions entre exécutants des marchés publics et ceux commis aux contrôles d’effectivité desdits marchés. Des différends qui compromettent parfois en amont les derniers cités, non sans  susciter des coûts supplémentaires, eu égard au non-respect récurrent du cahier des charges convenu d’accord parties au moment de l’attribution de ces marchés publics. Suffisant, par ces temps de disette financière, pour l’Etat de veiller à la rationalisation de la dépense publique et partant, à l’adoption d’une meilleure gouvernance en matière de gestion financière.

Une plus grande régularité en termes de contrôle

Mieux, avec ce recentrage, il s’en trouvera une nette amélioration dans le chronogramme de mise en œuvre des chantiers publics avec une plus grande régularité en termes de contrôle desdits marchés pour dicter aux prestataires un rythme plus constant de réalisation des ouvrages. Aussi, peut-on comprendre, en ce qui concerne la délégation de signature pour les services déconcentrés de ce département ministériel, qu’elle soit désormais assujettie à une lettre de mission dûment signée par le chef dudit département ministériel, question d’éviter interférences et passe-droits préjudiciables à plus d’un titre.




En somme, Ibrahim Talba Malla sonne la fin de la récréation, aussi longtemps que les contrôles relevant pourtant de ses prérogatives étaient plutôt perçus par les prestataires comme une sorte de sanction, surtout qu’on y a débusqué de nombreux gestionnaires de crédits indélicats.

Retour à l’orthodoxie dans les marchés publics

Analyse faite, il s’agit en gros d’un retour à l’orthodoxie en matière de contrôle et de suivi des marchés publics qui avaient malheureusement concédé de larges brèches aux prestataires alors enclins au non-respect du cahier de charges et des délais d’exécution. Or, en s’obligeant désormais aux contrôles permanents du ministère des marchés publics, les parties pourront apporter des amendements opportuns aux différents marchés et surtout à en accélérer la mise en œuvre effective, assortie d’une meilleure gestion des fonds mobilisés pour ce faire.




Du coup, l’Etat y gagne doublement : il se prémunira des surcoûts inhérents aux retards d’exécution et jouira d’une meilleure planification de ses investissements en mesurant les retombées en temps réel. De même, il s’en trouvera une nette amélioration des prestations offertes par les exécutants qui sont mis sous pression de manière permanente, s’obligeront au respect des dispositions contractuelles en termes de délai et qualité.

Nouvelles prescriptions

Bien évidemment, le respect scrupuleux des nouvelles prescriptions du ministre des marchés publics promouvront une meilleure appropriation du processus de passation et d’exécution des marchés publics pour le bonheur des parties contractantes ainsi débarrassées des points de discorde, surtout que «les marchés des entreprises publiques font l’objet de suivi et de contrôle périodique par le ministère en charge des marchés publics aux fins d’évaluation de la qualité de la passation et d’exécution des prestations» comme le dispose le décret du 12 juin 2018.




Et fort de sa qualité de régulateur de ces marchés, le ministre des marchés publics est dans son droit d’opérer contrôles inopinés et autres annulations de marchés quand les prestations ne correspondent guère au cahier de charges.

Please follow and like us:

Alain Soppo

reporter

Alain Soppo has 30 posts and counting. See all posts by Alain Soppo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *