Régime fiscalo-douanier des missions diplomatiques : le Minfi édicte l’appropriation des privilèges

Régime fiscalo-douanier des missions diplomatiques

Cela a été décidé au terme d’un atelier ouvert à cet effet le 25 août à Nomayos. En présence du secrétaire général du ministère des Relations Extérieures, Oumarou Chilnmoun, Louis Paul Motaze, qui présidait ledit atelier, s’est appesanti sur la nécessité qu’ont les missions diplomatiques à maîtriser leur régime fiscalo-douanier plutôt privilégié à plus d’un titre car, entre exonérations et allègements procéduraux lesdites missions diplomatiques étaient plutôt ignorantes de ceux-ci. Une situation qui engendrait parfois des incompréhensions avec les administrations concernées et pouvant même mettre à mal les relations bilatérales qu’elles entretenaient avec le pays hôte.

Aussi, urgeait-il d’aplanir ladite situation afin d’assurer et d’accélérer à la fois un service de qualité et au moindre coût pour lesdites missions diplomatiques. Il en est notamment de marchandises bénéficiant de privilèges tenant d’exonérations mais également d’allègements procéduraux. En somme, un atelier qui vient à point nommé quand on sait que certains responsables desdites missions diplomatiques, à défaut d’outrepasser leurs privilèges en la matière, y avaient plutôt fondé un trafic illicite en conférant notamment leurs privilèges à des tiers moyennant des compensations financières. Autant ces pratiques sont rédhibitoires, autant ces manœuvres participaient de l’ignorance évoquée ci-dessus. Ce qu’a tenu à combler le Minfi.

Arrimage aux us des missions diplomatiques

Dans cette veine, ledit atelier s’inscrivait en droite ligne des dispositions réglementaires communautaires et du droit international public, questions pour les personnels diplomatiques de se les approprier. Toutes choses qui, si elles étaient effectivement mises en pratique par ces derniers, leur permettront de jouir des franchises sur certains biens  et équipements pour peu qu’ils suivent la procédure requise pour en bénéficier.

Autant dire, une mesure afin d’éviter à l’avenir les trafics relevés plus haut et faisant malicieusement perdre à l’état des recettes fiscales importantes, en raison d’amalgames entretenus à dessein par des personnels diplomatiques et leurs affidés qui alimentent les réseaux parallèles d’exonérations et d’allègements procéduraux indus. Face à tous ces dysfonctionnements, il fallait arrimer au plus vite les missions diplomatiques au mode opératoire en vigueur régi par les conventions internationales, cadres juridiques communautaires et nationaux. Restaurant ainsi le mode opératoire en vigueur, le Minfi a, à coup sûr, œuvré à sa manière aux bonnes pratiques en matière du régime fiscalo-douanier des missions diplomatiques pour une bonne intelligence entre le Cameroun et ses pays amis, bien évidemment. Aussi devrait-on à brève échéance observer davantage de symbiose opérationnelle entre les administrations concernées et lesdites missions diplomatiques accréditées au Cameroun.

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Simon Ngaka

Journaliste, Écrivain et analyste géopolitique

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